JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 2

Article 2

Le 3 de l'article 18 des statuts annexés à l'arrêté du 27 février 1974 susvisé est modifié comme suit :
« 3. Pour les femmes médecins, trois trimestres par enfant né pendant les périodes d'exercice professionnel. »


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Version 1

Le 3 de l'article 18 des statuts annexés à l'arrêté du 27 février 1974 susvisé est modifié comme suit :

« 3. Pour les femmes médecins, trois trimestres par enfant né pendant les périodes d'exercice professionnel. »