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Chapitre V

DISPOSITIONS COMMUNES

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Article 15

Droits de scolarité pour les inscriptions à des diplômes

JORF n°0181 du 6 août 2025

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense partielle/complète des frais d'études

Résumé Un étudiant qui a déjà payé ses frais dans une autre école peut parfois ne plus devoir les payer ici grâce à des accords entre pays.
Mots-clés : Éducation Frais scolaires Réduction financière

Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 13 en application de conventions de réciprocité.

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Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 13 en application de conventions de réciprocité.