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Chapitre IV

MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

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Article 11

Droits de scolarité du diplôme d’interne en clinique animale

JORF n°0181 du 6 août 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement proportionnel des droits de scolarité

Résumé Les étudiants suivant la formation sur plusieurs années paient chaque année une part proportionnelle des frais fixés.
Mots-clés : Éducation Frais de scolarité Formation vétérinaire

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années la formation énumérée dans le présent arrêté, en application de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2021 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés à l'article 9 du présent arrêté.

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Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années la formation énumérée dans le présent arrêté, en application de l'article 1

er

de l'arrêté du 13 avril 2021 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés à l'article 9 du présent arrêté.