Arrêté du 1er août 2025

Article 7

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Article 7

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Cette annexe fournit les informations nécessaires pour inscrire le titre de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger dans la base nationale des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance