Arrêté du 1er août 2025

Article 6

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Article 6

Pour le candidat se présentant à la session d'examen du titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles « Réaliser, en sécurité, un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations » dans un parcours de validation des acquis de l'expérience, à l'ouverture de la session d'examen, le candidat présente au jury l'original de son permis de conduire, en cours de validité, justifiant la détention de la catégorie B du permis de conduire et une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) de moins de 15 jours calendaires.

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Documents requis pour les examens VAE

Résumé. Le candidat doit présenter son permis B valide ainsi qu’une attestation ADCS inférieure à 15 jours lors du début d’une session d’examen en validation des acquis.

Pour le candidat se présentant à la session d'examen du titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles « Réaliser, en sécurité, un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations » dans un parcours de validation des acquis de l'expérience, à l'ouverture de la session d'examen, le candidat présente au jury l'original de son permis de conduire, en cours de validité, justifiant la détention de la catégorie B du permis de conduire et une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) de moins de 15 jours calendaires.

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance