Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions non conformes à un accord d'organisation du télétravail
Résumé Un article est annulé car il ne suit pas un accord sur le télétravail
L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas l'accord du 10 avril 2024 de l'Association AVSEA, 88000 Dogneville, relatif à l'organisation du télétravail.
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