Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article relatif à l'agrément d'accords sur l'emploi des seniors et la complémentaire santé
Résumé L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2024 est supprimé car il ne validait pas les accords sur l'emploi des seniors et la complémentaire santé.
L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2024 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas les accords du 19 septembre 2023 et du 21 novembre 2023 de l'Association SERENA, 13000 Marseille, relatifs à des mesures en faveur de l'emploi des seniors et à l'amélioration de la prise en charge de la cotisation à la complémentaire santé.
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