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Annexe

JORF n°0191 du 11 août 2024

Arrêté du 1er août 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles en date du 18 juillet 2024 ;

Vu les notifications en date du 19 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords de branche et conventions collectives nationales

Résumé Les accords et conventions collectives sont approuvés à partir de la date indiquée dans le texte.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords d'entreprises et décisions unilatérales

Résumé Les accords d'entreprises et décisions unilatérales sont approuvés et commencent à partir de la date indiquée ou de la publication de l'arrêté officiel.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément des accords et décisions unilatérales

Résumé Certaines décisions ne sont pas approuvées.

Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un article relatif à l'agrément d'accords sur l'emploi des seniors et la complémentaire santé

Résumé L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2024 est supprimé car il ne validait pas les accords sur l'emploi des seniors et la complémentaire santé.

L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2024 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas les accords du 19 septembre 2023 et du 21 novembre 2023 de l'Association SERENA, 13000 Marseille, relatifs à des mesures en faveur de l'emploi des seniors et à l'amélioration de la prise en charge de la cotisation à la complémentaire santé.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions non conformes à un accord d'organisation du télétravail

Résumé Un article est annulé car il ne suit pas un accord sur le télétravail

L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas l'accord du 10 avril 2024 de l'Association AVSEA, 88000 Dogneville, relatif à l'organisation du télétravail.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 1er août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

M. Anrijs