Arrêté du 1er août 2023

Article 1

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Article 1

I. - Pour les diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées au II et pour l'application des dispositions du II de l'article 4 (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé, la participation au fonctionnement des jurys d'examen, de concours ou de validation des acquis de l'expérience est rémunérée dans les conditions définies à l'article 2 (Rémunération des membres des jurys pour la délivrance des diplômes d'État de travail social et des professions de santé).
II. - Le présent arrêté est applicable aux membres des jurys des diplômes des professions de santé suivants, lorsqu'ils sont délivrés par le préfet de région :
1° Aide-soignant ;
2° Ambulancier ;
3° Auxiliaire de puériculture ;
4° Cadre de santé ;
5° Ergothérapeute ;
6° Infirmier ;
7° Infirmier anesthésiste ;
8° Infirmier de bloc opératoire ;

9° Manipulateur d'électroradiologie médicale ;
10° Masseur-kinésithérapeute ;
11° Pédicure-podologue ;
12° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
13° Psychomotricien ;
14° Puéricultrice ;
15° Technicien de laboratoire médical.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2023 · Dernière version le 23 novembre 2023

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Rémunération des membres des jurys pour les diplômes des professions de santé

Résumé. Les membres des jurys pour certains diplômes de santé sont rémunérés.

I. - Pour les diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées au II et pour l'application des dispositions du II de l'article 4 (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé, la participation au fonctionnement des jurys d'examen, de concours ou de validation des acquis de l'expérience est rémunérée dans les conditions définies à l'article 2 (Rémunération des membres des jurys pour la délivrance des diplômes d'État de travail social et des professions de santé).
II. - Le présent arrêté est applicable aux membres des jurys des diplômes des professions de santé suivants, lorsqu'ils sont délivrés par le préfet de région :
1° Aide-soignant ;
2° Ambulancier ;
3° Auxiliaire de puériculture ;
4° Cadre de santé ;
5° Ergothérapeute ;
6° Infirmier ;
7° Infirmier anesthésiste ;
8° Infirmier de bloc opératoire ;

9° Manipulateur d'électroradiologie médicale ;
10° Masseur-kinésithérapeute ;
11° Pédicure-podologue ;
12° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
13° Psychomotricien ;
14° Puéricultrice ;
15° Technicien de laboratoire médical.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2023

Modifié parArrêté du 30 octobre 2023art. 1 : Ajout d'une profession à la liste des jurys rémunérés

En résumé. L'article ajoute le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale à la liste des professions de santé concernées par la rémunération des membres des jurys.

En vigueur du dimanche 20 août 2023 au mercredi 22 novembre 2023

Source : Légifrance