JORF n°0191 du 19 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres des jurys d'examen pour certaines professions de santé

Résumé Les membres des jurys d'examen pour certains métiers de la santé et du travail social sont payés.

I. - Pour les diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées au II et pour l'application des dispositions du II de l'article 4 du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé, la participation au fonctionnement des jurys d'examen, de concours ou de validation des acquis de l'expérience est rémunérée dans les conditions définies à l'article 2.
II. - Le présent arrêté est applicable aux membres des jurys des diplômes des professions de santé suivants, lorsqu'ils sont délivrés par le préfet de région :
1° Aide-soignant ;
2° Ambulancier ;
3° Auxiliaire de puériculture ;
4° Cadre de santé ;
5° Ergothérapeute ;
6° Infirmier ;
7° Infirmier anesthésiste ;
8° Infirmier de bloc opératoire ;
9° Masseur-kinésithérapeute ;
10° Pédicure-podologue ;
11° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
12° Psychomotricien ;
13° Puéricultrice ;
14° Technicien de laboratoire médical.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour les diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées au II et pour l'application des dispositions du II de l'article 4 du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé, la participation au fonctionnement des jurys d'examen, de concours ou de validation des acquis de l'expérience est rémunérée dans les conditions définies à l'article 2.

II. - Le présent arrêté est applicable aux membres des jurys des diplômes des professions de santé suivants, lorsqu'ils sont délivrés par le préfet de région :

1° Aide-soignant ;

2° Ambulancier ;

3° Auxiliaire de puériculture ;

4° Cadre de santé ;

5° Ergothérapeute ;

6° Infirmier ;

7° Infirmier anesthésiste ;

8° Infirmier de bloc opératoire ;

9° Masseur-kinésithérapeute ;

10° Pédicure-podologue ;

11° Préparateur en pharmacie hospitalière ;

12° Psychomotricien ;

13° Puéricultrice ;

14° Technicien de laboratoire médical.