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Arrêté du 21 décembre 2018

portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

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Nouveau règlement pour l'assurance invalidité-décès des indépendants

Résumé. Un nouveau règlement pour l'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants commence en 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 632-3 (Règles de la pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants en date du 10 juillet 2018,

Arrête :

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Approbation du règlement invalidité-décès pour les indépendants

Résumé. Un nouveau règlement pour l'assurance invalidité-décès des indépendants commence en 2020.

Est approuvé et entre en vigueur au 1er janvier 2020 le règlement du régime invalidité-décès des indépendants figurant en annexe.

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pensions d'invalidité et aides au décès pour travailleurs indépendants

Résumé. Ce texte explique comment les travailleurs indépendants peuvent obtenir une pension d'invalidité ou des aides en cas de décès, selon leurs cotisations et leur situation.

Fait le 21 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe