JORF n°0189 du 17 août 2023

Arrêté du 1er août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Un article précédent a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article change des règles anciennes, en supprimant quelque chose qui n'existe pas.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Des changements ont été faits à des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification d'un Arrêté

Résumé L'article change des règles anciennes, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 5

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Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la police nationale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de la police doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux