JORF n°0189 du 17 août 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des directeurs zonaux de la police judiciaire

Résumé On enlève les postes de responsables de police judiciaire à Rennes, Strasbourg et Lyon.

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », sont supprimées les lignes :
«

|Directeur zonal de la police judiciaire Ouest à Rennes.| |-------------------------------------------------------|

|Directeur zonal de la police judiciaire Est à Strasbourg.| |---------------------------------------------------------|

|Directeur zonal de la police judiciaire Sud-Est à Lyon.| |-------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », sont supprimées les lignes :

«

Directeur zonal de la police judiciaire Ouest à Rennes.

Directeur zonal de la police judiciaire Est à Strasbourg.

Directeur zonal de la police judiciaire Sud-Est à Lyon.

».