Arrêté du 1er août 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Rôle du directeur général de la police nationale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance