En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la police nationale dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le chef de la police doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.