Arrêté du 1er août 2023

Article 4

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Article 4

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Modalités de délivrance des diplômes

Résumé. Les étudiants doivent suivre les règles de leur école pour avoir leur diplôme.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance