Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 1er avril 2021 concernant la sécurité extérieure
Résumé Un nouveau texte supprime un ancien texte sur la sécurité.
L'arrêté du 1er avril 2021 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure à la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
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