Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 26 avril 2022, favorable à la radiation du stimulateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (DDDR) équipé du système HOME MONITORING « ELUNA 8 DR-T », de la société BIOTRONIK France SAS, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité social et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du stimulateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (DDDR) équipé du système HOME MONITORING « ELUNA 8 DR-T » (code 3426550) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ce code de la liste fixée par l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé,
Arrêtent :
