En vigueur depuis le 10 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Les chefs de ces services doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.