Article précédent
Article 26
Délégation de signature pour la passation et l'exécution des marchés de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Retour à la section
Arrêté du 1er août 2022
Article suivant
Article 27
Délégation de pouvoirs pour la représentation et signature des marchés publics
Direction de la technique et de l'innovation (DTI)
1 version