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Arrêté du 1er août 2022

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JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la passation et l'exécution des marchés de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers pour les marchés de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
M. Christophe Escarre, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Adeline Kennedy, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe par intérim du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er août 2022.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

M. Christophe Escarre, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Mme Adeline Kennedy, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe par intérim du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er août 2022.