Arrêté du 1er août 2022

Article 1

Créé le 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'inflation et valeurs annuelles du point pour la mise en œuvre de la formule

Résumé. Les taux d'inflation et les valeurs du point pour 2017 à 2021 sont fixés par cet arrêté.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :

  • taux de l'inflation : + 4,36 % ;
  • valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2022