Arrêté du 1er août 2019

Article 2

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Article 2

Convention collective rattachée

Convention collective de rattachement

IDCC

Intitulé

IDCC

Intitulé

1278

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM

2336

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

2230

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

1486

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

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Fusion de conventions collectives

Résumé. Un arrêté fusionne plusieurs conventions collectives pour simplifier leur gestion.
Convention collective rattachée Convention collective de rattachement
IDCC Intitulé IDCC Intitulé
1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM 2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 1486 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

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