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Arrêté du 1er août 2019

portant fusion de champs conventionnels

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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-32 (Fusion des branches professionnelles) ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la restructuration des branches professionnelles), rendu lors de la séance du 25 avril 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de conventions collectives

Résumé. Un arrêté fusionne des conventions collectives de travail pour simplifier les branches professionnelles.

En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail (Fusion des branches professionnelles), il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fusion de conventions collectives

Résumé. Un arrêté fusionne plusieurs conventions collectives pour simplifier leur gestion.
Convention collective rattachée Convention collective de rattachement
IDCC Intitulé IDCC Intitulé
1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM 2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 1486 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 1er août 2019
Article 1
Article 2
Article 3