Arrêté du 1er août 2019

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail (Fusion des branches professionnelles), il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.

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Fusion de conventions collectives

Résumé. Un arrêté fusionne des conventions collectives de travail pour simplifier les branches professionnelles.

En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail (Fusion des branches professionnelles), il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.

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