Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application et publication d'un arrêté
Résumé. La secrétaire générale de l'aviation civile doit appliquer ce nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.
La secrétaire générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.