Arrêté du 1er août 2018

Article 5

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Article 5

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Comptable gestionnaire
(Arrêté du 24 décembre 2003 susvisé)
TITRE PROFESSIONNEL
Gestionnaire comptable et fiscal
(présent arrêté)
Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes Aucune correspondance
Aucune correspondance Arrêter, contrôler et présenter les comptes annuels
Assurer les obligations fiscales et réglementaires Etablir et contrôler les déclarations fiscales
Assurer le traitement des informations de gestion Mettre en œuvre des outils d'analyse et de prévisions de l'activité de l'entreprise

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En vigueur depuis le 18 août 2018

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Nouveaux certificats pour les professionnels de la comptabilité

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en comptabilité sont remplacés par de nouveaux titres, comme le gestionnaire comptable et fiscal.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Comptable gestionnaire
(Arrêté du 24 décembre 2003 susvisé)
TITRE PROFESSIONNEL
Gestionnaire comptable et fiscal
(présent arrêté)
Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes Aucune correspondance
Aucune correspondance Arrêter, contrôler et présenter les comptes annuels
Assurer les obligations fiscales et réglementaires Etablir et contrôler les déclarations fiscales
Assurer le traitement des informations de gestion Mettre en œuvre des outils d'analyse et de prévisions de l'activité de l'entreprise

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En vigueur depuis le samedi 18 août 2018

Source : Légifrance