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Arrêté du 1er août 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Abrogation de l'arrêté sur les élections aux commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2014 concernant les élections aux commissions administratives paritaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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