Arrêté du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2017

Art. 4

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Modification des pièces d'inscription pour les examens de taxi et VTC

Résumé. Les documents requis pour passer l'examen de taxi ou de VTC sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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