Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tarifs d'achat pour l'électricité solaire
Résumé. Les tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques sont mis à jour pour la période du 1er avril au 10 mai 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2011Art. 2 : Tarifs d'achat de l'électricité en 2011
→ Version 20 : Extension des périodes de tarifs d'achat
→ Version 20 : Extension des périodes de tarifs d'achat
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 2