JORF n°0185 du 9 août 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er août 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Positive Planet », portant sur le transfert de siège de cette fondation de Paris à Courbevoie (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er août 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Positive Planet », portant sur le transfert de siège de cette fondation de Paris à Courbevoie (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.