Arrêté du 1er août 2017

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er août 2017, est nommé, en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances (Indemnisation par le Fonds de garantie pour accidents impliquant des véhicules ou personnes non assurés) :
M. Blaise DURAND, en remplacement de M. Jean-Claude BERTHOD, sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers.

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Nomination d'un membre au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances

Résumé. Un nouvel administrateur est nommé au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er août 2017, est nommé, en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances (Indemnisation par le Fonds de garantie pour accidents impliquant des véhicules ou personnes non assurés) :
M. Blaise DURAND, en remplacement de M. Jean-Claude BERTHOD, sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers.

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