JORF n°0190 du 17 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2016, Mme Colette LAGARDE-PESSO, juge au tribunal de grande instance d'Albi, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2016, Mme Colette LAGARDE-PESSO, juge au tribunal de grande instance d'Albi, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er janvier 2017.