JORF n°0188 du 13 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er août 2016, M. Bruno RICHARD, président de chambre à la cour d'appel de Dijon, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er août 2016, M. Bruno RICHARD, président de chambre à la cour d'appel de Dijon, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.