Arrêté du 1er août 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Le Salève) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des espèces protégées dans le Salève) peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 11 août 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Le Salève sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Haute-Savoie.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Le Salève) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des espèces protégées dans le Salève) peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Source : Légifrance