Arrêté du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

Les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation) FR 8201712. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Archamps, Beaumont, Bossey, Collonges-sous-Salève, Cruseilles, Etrembières, Monnetier-Mornex, Muraz, Présilly, Saint-Blaise, Sappey, Vovray-en-Bornes.

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En vigueur depuis le 11 août 2016

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Modification des limites du site Natura 2000 du Salève

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant le site Natura 2000 du Salève en Haute-Savoie.

Les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation) FR 8201712. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Archamps, Beaumont, Bossey, Collonges-sous-Salève, Cruseilles, Etrembières, Monnetier-Mornex, Muraz, Présilly, Saint-Blaise, Sappey, Vovray-en-Bornes.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

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