Arrêté du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2016, les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds résultant des règles de calcul fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2009 susvisé (Calcul des tarifs plafonds pour les établissements de soins aux personnes âgées) sont les suivantes :
1° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global en application du 1° de l'article R. 314-167 et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur : 12,44 € ;
2° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global, en application du 1° de l'article R. 314-167 et disposant d'une pharmacie à usage intérieur : 13,10 € ;
3° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel, en application du 2° de l'article R. 314-167 et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur : 10,00 € ;
4° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel en application du 2° de l'article R. 314-167 et disposant d'une pharmacie à usage intérieur : 10,58 €.
Les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds sont majorées de 20 % dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tarifs plafonds pour les EHPAD en 2016

Résumé. En 2016, les tarifs plafonds pour les établissements de personnes âgées dépendantes varient selon leur option tarifaire et la présence d'une pharmacie.

Pour l'année 2016, les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds résultant des règles de calcul fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2009 susvisé (Calcul des tarifs plafonds pour les établissements de soins aux personnes âgées) sont les suivantes :
1° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global en application du 1° de l'article R. 314-167 et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur : 12,44 € ;
2° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global, en application du 1° de l'article R. 314-167 et disposant d'une pharmacie à usage intérieur : 13,10 € ;
3° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel, en application du 2° de l'article R. 314-167 et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur : 10,00 € ;
4° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel en application du 2° de l'article R. 314-167 et disposant d'une pharmacie à usage intérieur : 10,58 €.
Les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds sont majorées de 20 % dans les départements d'outre-mer.

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