ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le 29 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 1er août 2014 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2014

Source : Légifrance