ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 8 avril 2017

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 15 août 2014 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance