Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention relative aux téléprocédures
Résumé. La convention relative aux téléprocédures réalisées par la direction générale des finances publiques est mise à jour pour refléter les changements de nom et d'organisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 octobre 2000Art. 1