En vigueur depuis le 8 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté.
L'annexe IV de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.