Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 43
Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020
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Dates et modalités de vote pour les élections
Le scrutin se déroule :
1° Du 20 novembre 2014 à 9 heures au 4 décembre 2014 à 18 heures concernant le vote électronique par internet ;
2° Du 20 novembre 2014 à 9 heures au 4 décembre 2014 inclus, concernant le vote par correspondance, le cachet de la poste faisant foi. La dernière levée postale sera effectuée sous contrôle d'un huissier le 9 décembre 2014.