ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 3

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Article 3

Le scrutin se déroule :
1° Du 20 novembre 2014 à 9 heures au 4 décembre 2014 à 18 heures concernant le vote électronique par internet ;
2° Du 20 novembre 2014 à 9 heures au 4 décembre 2014 inclus, concernant le vote par correspondance, le cachet de la poste faisant foi. La dernière levée postale sera effectuée sous contrôle d'un huissier le 9 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et modalités de vote pour les élections

Résumé. Les électeurs peuvent voter en ligne ou par courrier du 20 novembre au 4 décembre, avec une dernière levée postale contrôlée le 9 décembre.

Le scrutin se déroule :
1° Du 20 novembre 2014 à 9 heures au 4 décembre 2014 à 18 heures concernant le vote électronique par internet ;
2° Du 20 novembre 2014 à 9 heures au 4 décembre 2014 inclus, concernant le vote par correspondance, le cachet de la poste faisant foi. La dernière levée postale sera effectuée sous contrôle d'un huissier le 9 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance