ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 23

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Article 23

Après la clôture des scrutins, les opérations d'émargement et de dépouillement des votes sont traitées informatiquement par le gestionnaire.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement informatique des résultats électoraux

Résumé. Après les votes, les résultats sont comptés et enregistrés par ordinateur par la personne en charge des élections.

Après la clôture des scrutins, les opérations d'émargement et de dépouillement des votes sont traitées informatiquement par le gestionnaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance