JORF n°0178 du 3 août 2014

Article 23

Article 23

Après la clôture des scrutins, les opérations d'émargement et de dépouillement des votes sont traitées informatiquement par le gestionnaire.


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Après la clôture des scrutins, les opérations d'émargement et de dépouillement des votes sont traitées informatiquement par le gestionnaire.