JORF n°0178 du 3 août 2014

Article 22

Article 22

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
1° L'électeur décolle l'étiquette autocollante correspondant à la liste de son choix et la place, dans le sens indiqué, sur l'emplacement prévu à cet effet de la carte T ;
2° L'électeur détache la carte T ;
3° L'électeur poste la carte T, sans l'affranchir, avant la clôture du scrutin.


Historique des versions

Version 1

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

1° L'électeur décolle l'étiquette autocollante correspondant à la liste de son choix et la place, dans le sens indiqué, sur l'emplacement prévu à cet effet de la carte T ;

2° L'électeur détache la carte T ;

3° L'électeur poste la carte T, sans l'affranchir, avant la clôture du scrutin.