ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 20

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Article 20

Une plate-forme d'assistance téléphonique est chargée de répondre aux questions des électeurs pendant toute la période de vote de 9 heures à 17 heures, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le numéro d'appel non surtaxé est transmis avec le matériel de vote. Cette mission peut être confiée à un prestataire, sous le contrôle effectif de la Caisse des dépôts et consignations.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020

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Assistance téléphonique pour les électeurs

Résumé. Un numéro d'assistance téléphonique gratuit est disponible pour aider les électeurs pendant les heures de vote, sauf le week-end et les jours fériés.

Une plate-forme d'assistance téléphonique est chargée de répondre aux questions des électeurs pendant toute la période de vote de 9 heures à 17 heures, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le numéro d'appel non surtaxé est transmis avec le matériel de vote. Cette mission peut être confiée à un prestataire, sous le contrôle effectif de la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance