Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 43
Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assistance téléphonique pour les électeurs
Une plate-forme d'assistance téléphonique est chargée de répondre aux questions des électeurs pendant toute la période de vote de 9 heures à 17 heures, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le numéro d'appel non surtaxé est transmis avec le matériel de vote. Cette mission peut être confiée à un prestataire, sous le contrôle effectif de la Caisse des dépôts et consignations.