ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les organisations candidates déposent leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué le 8 septembre 2014 au plus tard. Aucune candidature ne peut être réceptionnée ou modifiée après cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 août 2020

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures pour les élections

Résumé. Les organisations doivent déposer leur logo et leur profession de foi avant le 8 septembre 2014, soit par voie électronique, soit sur support informatique.

Les organisations candidates déposent leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué le 8 septembre 2014 au plus tard. Aucune candidature ne peut être réceptionnée ou modifiée après cette date.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance