En vigueur depuis le 15 août 2013
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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'employé administratif et d'accueil
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.