JORF n°0184 du 9 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, M. GABIN (Bruno, Clément, Grégoire) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. BUFFET (Alain, André, Ernest), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, M. GABIN (Bruno, Clément, Grégoire) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. BUFFET (Alain, André, Ernest), démissionnaire.