JORF n°0183 du 8 août 2013

Article 7

Article 7

L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des compteurs aux exigences mentionnées au titre II ;
― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.


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Version 1

L'examen de type comporte :

― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des compteurs aux exigences mentionnées au titre II ;

― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.