Arrêté du 1er août 2013

Article 6

Abrogé15 novembre 2013

Créé le 7 août 2013

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2013art. 2

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 14 novembre 2013