Arrêté du 1er août 2013

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2013

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 15 novembre 2013

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Règles de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne, avec des quotas et des périodes d'interdiction.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance