Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 2
Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 15 novembre 2013
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Règles de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.