Arrêté du 1er août 2013

Article 2

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Article 2

La campagne de pêche d'anchois du golfe de Gascogne 2013-2014 débute le 1er juillet 2013 et s'achève le 30 juin 2014.
Cette campagne de pêche s'interrompt pour l'ensemble des navires français du 1er décembre 2013 au 28 février 2014.
Cette campagne de pêche s'interrompt pour les chalutiers pélagiques du 1er mars 2014 au 31 mai 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2013

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 15 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche à l'anchois

Résumé. La pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne est autorisée du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, avec des pauses pour tous les bateaux français en décembre-janvier et pour les chalutiers pélagiques en mars-mai.

La campagne de pêche d'anchois du golfe de Gascogne 2013-2014 débute le 1er juillet 2013 et s'achève le 30 juin 2014.
Cette campagne de pêche s'interrompt pour l'ensemble des navires français du 1er décembre 2013 au 28 février 2014.
Cette campagne de pêche s'interrompt pour les chalutiers pélagiques du 1er mars 2014 au 31 mai 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance