Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 2
Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 15 novembre 2013
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Quotas de pêche d'anchois en France
Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2013-2014 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.