Arrêté du 1er août 2013

Article 1

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Article 1

Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2013-2014 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé15 novembre 2013

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 15 novembre 2013

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Quotas de pêche d'anchois en France

Résumé. La France fixe les quotas de pêche d'anchois pour la campagne 2013-2014 dans le golfe de Gascogne.

Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2013-2014 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance